Produits interdits

Conformément à la législation en vigueur, aux conditions énoncées dans les CGV du vendeur et à l’ensemble des dispositions et directives figurant sur les pages de la rubrique d’aide, certains articles sont interdits à la vente sur le marché en ligne, et certaines catégories ne sont pas autorisées. Il est strictement interdit de référencer les produits et catégories de produits suivants dans la base de données du marché en ligne du prestataire :

• les produits incluant une obligation contractuelle pour le client dépassant le cadre du contrat de vente initial ;
• les produits promouvant la rédaction de travaux académiques et la prise en charge d’examens par des tiers ;
• les produits promouvant des solutions de désendettement partiel ou total (par exemple pour obtenir une aide de l’État) ;
• les produits promouvant le recouvrement de créances et la réalisation de garanties dans le cadre de crédits résiliés ;
• les produits promouvant des modèles d’enrichissement rapide « Get Rich Quick » ;
• les produits promouvant des services de recherche pour les saisies immobilières ;
• les produits promouvant des schémas pyramidaux, des systèmes de Ponzi ou du marketing multiniveau avec des promesses de revenus ;
• les jeux de hasard ;
• les produits portant atteinte aux droits de tiers ;
• les produits contenant des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions (Règlement relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs UE 2019/1148) ;
• les produits qui exploitent des noms de marque sans documentation/autorisation explicite ;
• les supports de propagande et les objets affichant des symboles d’organisations illégales, anticonstitutionnelles, violentes ou appelant à la violence ;
• les produits faisant l’apologie de la violence, incitant à la haine, glorifiant le nazisme ou contenant tout matériel discriminatoire ;
• les médias contenant des images pornographiques ;
• les films sans autorisation de la Freiwillige Selbstkontrolle der Filmwirtschaft (FSK) et sans un avertissement approprié ;
• les supports ayant pour objet la pornographie enfantine (Child pornography), le sexe animal (Bestiality), la nécrophilie (Necrophilia), l’inceste (Incest), le viol et la violence (Rape and Violence) ;
• les supports figurant dans la partie B de la liste des médias jugés dangereux pour la jeunesse et/ou enfreignant la loi ;
• les organes, membres, cadavres et restes humains
• les animaux vivants et morts (sauf denrées alimentaires) ;
• les armes, composants d’armes et munitions ;
• les médicaments vendus en pharmacie et drogues de toute sorte, y compris le cannabis à usage médical ;
• les stupéfiants et les accessoires destinés à leur consommation ;
• le matériel médical non autorisé à la vente ou dont la durée de validité est expirée ;
• les aliments génétiquement modifiés ;
• les plagiats, les reproductions illégales et contrefaçons ;
• les outils ou solutions permettant de neutraliser la protection des droits d’auteur, de pirater et de contourner les dispositifs anti-copie ;
• le matériel pour pirater les passerelles de télécommunications ou les décodeurs TV ;
• les produits qui ne sont pas destinés à la revente (testeurs, articles promotionnels, échantillons, etc.) ;
• toute marchandise dont la détention, l’utilisation ou la consommation est punie par la loi ;
• les produits ne respectant pas les interdictions de vente ou de distribution en ligne imposées par les réglementations spécifiques à chaque domaine, comme la réglementation sur les produits chimiques, la loi sur les équipements électriques et électroniques ou le code de la route allemand ;
• pour l’Allemagne, l’Autriche, la Pologne et la Slovaquie : les bières et les boissons sans alcool, à l’exception des sirops et des préparations en poudre.
• pour la Pologne et les Pays-Bas : boissons alcoolisées ;
• les produits dont le contenu, un article ou une prestation spécifique, est inconnu à l’avance par l’acheteur (comme les « boîtes mystères » ou les « pochettes surprises »).