Articles interdits
Compte tenu de l'ensemble des dispositions légales applicables, des règles énoncées dans les CGV applicables aux vendeurs et de l'ensemble des conditions et directives figurant sur les pages correspondantes (les "pages d'aide"), certains articles ne peuvent pas être offerts sur le marché en ligne ou certaines catégories ne sont pas autorisées. Il est notamment interdit de placer les articles et catégories de produits suivants dans la base de données du marché en ligne du fournisseur :
- les produits qui impliquent un engagement contractuel du client au-delà du contrat de vente
- les produits relatifs aux services d'auteurs de travaux universitaires et aux offres de prise en charge d'examens
- les produits ayant pour objet des modèles d'entreprise visant à l'annulation partielle ou totale de la dette (par exemple pour obtenir une aide de l'État)
- les produits qui ont pour objet la réalisation de sûretés (mesures de recouvrement de créances et réalisation de sûretés d'engagements de crédit résiliés)
- Produits qui ont pour objet des modèles "Get Rich Quick"
- Produits ayant pour objet des services de recherche de saisies immobilières
- les produits qui ont pour objet des systèmes pyramidaux et boule de neige avec des promesses de revenus ou le marketing multiniveau
- Jeux de hasard
- Produits qui violent les droits de tiers
- Produits dont les matières premières sont soumises à des restrictions (Règlement de l'UE sur la commercialisation et l'utilisation des précurseurs d'explosifs UE 2019/1148)
- les produits utilisant des noms de marque sans documentation/autorisation explicite
- matériel de propagande et matériel portant des signes distinctifs d'organisations interdites et anticonstitutionnelles, ainsi que d'organisations violentes et d'organisations qui incitent à la violence
- Produits faisant l'apologie de la violence, de l'incitation à la haine, de la glorification du nazisme ou du matériel discriminatoire
- Articles de presse contenant des représentations pornographiques
- Films sans autorisation de la Freiwillige Selbstkontrolle der Filmwirtschaft (FSK) et marquage correspondant
- Matériel ayant pour objet la pornographie enfantine (Child pornography), le sexe animal (Bestiality), la nécrophilie (Necrophilia), l'inceste (Incest), le viol et la violence (Rape and Violence)
- Articles de médias figurant dans la partie B de la liste des médias dangereux pour la jeunesse et/ou dont le contenu constitue des infractions pénales
- Organes et parties de corps ainsi que cadavres et parties de corps
- Animaux vivants et morts (sauf denrées alimentaires)
- Armes, éléments d'armes et munitions
- Médicaments vendus en pharmacie et drogues de toutes sortes ou même marijuana à usage médical
- Drogues et accessoires connexes
- les produits/dispositifs médicaux non autorisés à la vente ou périmés
- Aliments génétiquement modifiés
- Plagiats, imitations, contrefaçons
- Dispositifs ou techniques permettant de désactiver la protection des droits d'auteur, de pirater et de contourner les dispositifs de protection contre la copie
- Matériel pour pirater les passerelles de télécommunication ou les décodeurs TV
- Articles qui ne sont pas destinés à la revente (testeurs, encarts, échantillons)
- Autres marchandises dont l'acquisition, la détention, l'utilisation ou la revendication sont punissables
- Produits soumis aux interdictions légales de vente par correspondance ou de vente du domaine de premier niveau concerné, en particulier mais pas exclusivement selon l'ordonnance sur les produits chimiques en vigueur en Allemagne, la loi sur les appareils électriques et électroniques ou la StVG.
- Pour la Pologne : Boissons alcoolisées
- Bières et boissons non alcoolisées, à l'exception des sirops et des boissons en poudre